JUSTICE & ETAT DE DROIT

Journée d’étude sur l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire

Dans le cadre de son programme de promotion des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Côte d’Ivoire, la fondation Friedrich Naumann pour la liberté en partenariat avec le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et l’Association Avocats Ivoirien pour les Droits de l’Homme (AIDH) a organisé le Jeudi 25 Août 2022, à l’Hôtel Pullman, au Plateau, une journée d’étude sur l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire.

Ce séminaire a enregistré la présence de 76 personnes issues du Ministère de la justice et des droits de l’homme, du Conseil National des Droits de l’Homme, de l’Assemblée Nationale, des partis politiques et de plusieurs organisations de la société civile.

En ouverture de cette journée d’étude, Dr Joachim Holden, Directeur Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann a indiqué que l’objectif de cette journée d’étude était de faire l’état de l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire. Il a remercié les différents partenaires de ce séminaire pour leur implication dans la promotion des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. L’assistance judiciaire qui est une aide de l’Etat apportée en vue de garantir le droit à toute personne à un libre et égal accès à la justice reste un défi dans son application en Côte d’Ivoire.

Maitre Gouamené Alain, président de l’Association Avocats Ivoiriens pour les Droits de l’Homme (AIDH) a présenté son association et ses objectifs à savoir rallier les avocats à la cause du droit, contribuer de façon efficiente à l’accès à la justice, Agir en pro-Bono pour les cas difficiles.

A sa suite, Madame Namizata Sangaré présidente du CNDH s’est félicitée du partenariat avec la Fondation Friedrich Naumann et a insisté sur le fait que l’assistance judiciaire est un droit et non une faveur de l’Etat. Elle a fait un état des lieux des cas nécessitant une assistance judiciaire et les actions menées par le CNDH pour répondre aux sollicitations des populations. Madame Namizata Sangaré a indiqué que le CNDH s’engage à apporter un appui actif des solutions qui seront apportées à l’issue de ce séminaire.

M. Klofanhan N'golo Daniogo, Directeur des affaires civiles et pénales, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’Homme a prononcé La leçon inaugurale qui a eu pour thème : « L’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire, Bilan et perspectives ». Pour lui, la justice est un instrument de régulation des rapports sociaux, de cohésions et l’instauration de la justice sans justice les citoyens n’ont pas beaucoup de choix, justice est un facteur de paix et injustice désintégration de paix.

Maitre Ibrahima Ndiéguène, secrétaire général de l’Ordre National des Avocats du Sénégal représentant le Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Sénégal a au cours d’un panel partagé l’expérience du Sénégal sur l’application de l’assistance judiciaire, modèle qui marche. A sa suite, au cours de divers panels, les experts issus du CNDH, de diverses organisations de la société civile et du ministère de la justice ont fait l’état des lieux de l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire et, plusieurs défis ont été identifiés sur 3 aspects : l’accès au savoir, l’accès physique en terme d’infrastructure et sur la gestion des fonds alloués à l’assistance judiciaire.

Concernant l’accès au droit les deux défis majeurs identifiés sont la méconnaissance de l'existence du mécanisme de l'assistance judiciaire par la population et la complexité de la procédure de l'assistance judiciaire. Comme recommandations faites, il faudrait organiser des campagnes de sensibilisation (qui peuvent prendre plusieurs formes) auprès des professionnels du droit et des populations (justiciable), faciliter l'accès à l'assistance judiciaire, élargir l'aider apporter au justiciable à l'assistance juridique (conseil) et faciliter l'accès à l'assistance judiciaire dès l'interpellation auprès des officiers de police judiciaire.

Concernant l’accès physique aux infrastructures, les défis enregistrés sont liés à l’accès physique à la justice par les populations. Pour remédier à ce problème, il faudrait décentraliser l'accès à l'assistance judiciaire en instituant des bureaux de proximité dans les régions et vulgariser la méditation afin de décongestionner les tribunaux (alléger le travail des magistrats).

Quant à la gestion des fonds, les problèmes identifiés sont le logement des fonds au Ministère de la justice, le paiement tardif des professionnels du droit qui interviennent dans les affaires commises d'office et l’insuffisance d'engagement et de disponibilité des professionnels du droit dans l'assistance judiciaire. Pour résoudre ces problèmes, transférer les fonds alloués à l'assistance judiciaire à l'ordre des avocats conformément à l'article 18 du Règlement N°5 de l'UEMOA régissant la profession d'avocat afin de résoudre le problème de la disponibilité et de l'engagement des professionnels du droit.

Cette journée de réflexion s’est achevée avec les mots de remerciements et de fin des différents partenaires et de la Fondation Friedrich Naumann.